Rond-point Sud 19, rue Gabriel Voisin

69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dgpromo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

DG PROMO

SAS

NUMERO DE SIRET : 402 607 857 00024

19 rue Gabriel Voisin • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

MONTANT DU CAPITAL SOCIAL : 50 000 €

contact@dgpromo.fr

04 74 66 51 51

NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR50 402 607 857
NUMÉRO D’IMMATRICULATION AU RÉPERTOIRE DES MÉTIERS : 402 607 857 RM 069
CRÉATEUR DU SITE
DG Promo
19 rue Gabriel Voisin
69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
www.dgpromo.fr
04 74 66 51 51

HÉBERGEUR DU SITE :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.dgpromo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.dgpromo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Tous les informations indiquées sur le site www.dgpromo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dgpromo.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal de VILLEFRANCHE/SAÔNE.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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